MENTIONS LÉGALES
LOVELYDO INTERIORS Architecture d’intérieur & Harmonie de l’Être
1. Éditeur du site
Le site www.lovelydointeriors.fr est édité par :
CJBC, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 € Siège social : 54 avenue du Prado – 13006 Marseille – France
SIREN : 912 073 855 SIRET : 912 073 855 00013 RCS : 912 073 855 RCS Marseille TVA intracommunautaire : FR84 912073855
Nom commercial / marque : LovelyDo Interiors
Téléphone : 07 49 16 38 98 E-mail : contact@lovelydointeriors.fr
2. Direction de la publication
La directrice de la publication du site est :
Claire Jacquet Bermond
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France RCS Lille Métropole : 424 761 419
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site LovelyDo Interiors, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, marques, éléments visuels, documents, concepts et éléments de présentation, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
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La marque, le nom, le logo et l’identité visuelle LovelyDo Interiors ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
CJBC / LovelyDo Interiors s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer à une étude personnalisée prenant en compte les caractéristiques particulières de chaque projet, de chaque logement et les besoins propres à chaque client.
CJBC / LovelyDo Interiors ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. LovelyDo Interiors n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, CJBC / LovelyDo Interiors peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment à l’occasion d’une demande de renseignements, d’une prise de contact ou d’une demande concernant un projet.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les situations, d’opposition et de portabilité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CJBC / LovelyDo Interiors et en l’absence de résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève CJBC / LovelyDo Interiors seront indiquées dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives.
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